Fiscalité

Un point sur la fiscalité de la location longue durée en 2012

Fiscalité et Location longue durée en 2012

Au 1er janvier 2012, les barèmes du bonus-malus écologique seront révisés à la baisse pour l’ensemble du parc automobile, que les propriétaires ou locataires soient des particuliers ou des entreprises. L’occasion pour Véhicules & Entreprises de faire un point sur la fiscalité de la location longue durée.

Fiscalité et Location longue durée en 2012

Impôts sur le revenu et impôts sur les sociétés :

Pas de changement en 2012 aux titres de ces deux catégories d’impôts. Comme avant, les loyers des véhicules en location longue durée restent imputables en charges d’exploitation et déductibles du résultat imposable, avec deux limites : un prix d’acquisition plafond de 18 300 € TTC pour les véhicules de tourisme « non-polluants » (émissions de C02 inférieures à 200 g/km), et de 9 900 € TTC pour les véhicules de tourisme « polluants » (émissions supérieures à 200 g/km). Pour les règles d’amortissement, voir notre article AND.

Grâce à ces déductions, les loyers n’ont aucune incidence sur le bilan des entreprises/locataires, opération d’autant plus avantageuse la première année où l’on peut opter pour un loyer majoré à hauteur de 25 % de la valeur d’achat des véhicules.

Bonus/malus écologique :

Comme précisé plus haut, les barèmes du bonus/malus écologique sont abaissés à compter du 1er janvier 2012, à hauteur de 10 g de CO2/km. Pour mémoire, la société qui achète les véhicules pour les mettre en location doit payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficie à l’entreprise qui choisit de louer la voiture. Il est versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.

Les barèmes :

Bonus écologique :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Montant de l’aide
(en euros)
Taux <= 50 5000
50 < taux <= 60 3500
60 < taux <= 90 400
90 < taux <= 105 0

Exemples d’impact du bonus écologique :

Véhicule Émissions de CO2 Bonus 2011 Bonus 2012
SEAT IBIZA
1.2 TDI 75 CR FAP REFERENCE E-ECOMOTIVE
89 g/km 800 € 400 €
CITROËN DS3
AIRDREAM SO CHIC 92 CH
98 g/km 400 € 100 €
VOLKSWAGEN GOLF
1.6 TDI 105 FAP BLUEMOTION CONFORTLINE 5 ptes
107 g/km 400 € 0 €

 

Malus écologique :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe
(en euros)
Taux <= 140 0
141 < taux <= 150 200
151 < taux <= 155 500
156 < taux <= 180 750
181 < taux <= 190 1300
191 < taux <= 230 2300
231 < taux 3600

Exemples d’impact du malus écologique :

Véhicule Émissions de CO2 Malus 2011 Malus 2012
PEUGEOT 5008 ACTIVE
2.0 HDI 150 FAP BVM6
149 g/km 0 € 200 €
CITROËN GRAND PICASSO
2.0 HDI 138 FAP BMP6 CONFORT
153 g/km 200 € 500 €
RENAULT ESPACE
INITIALE 2.0 dCi 175 FAP BVA
189 g/km 750 € 1 300 €

La TVA sur les véhicules :

Le taux de la TVA applicable aux véhicules d’entreprises étant de 19,6 %, la récente augmentation de la TVA réduite n’affecte pas la location longue durée. Les déductions restent inchangées :

  • la TVA n’est pas récupérable pour les véhicules particuliers (VP), ni pour les véhicules de segments N1 homologués en véhicules utilitaires (VU) mais disposant de 4 ou 5 places assises ;
  • elle est entièrement récupérable pour les véhicules utilitaires (VU) et les voitures de sociétés.

La taxe sur les véhicules de sociétés :

Elle reste elle aussi inchangée pour 2012. Due pour tout véhicule, immatriculé ou non en France dès lors que la société y possède un siège social ou un établissement, loué plus de 30 jours au cours du trimestre ; elle s’applique également à partir d’un certain kilométrage pour les véhicules utilisés au profit de la société et appartenant à des collaborateurs salariés. Pour les barèmes, voir notre article TVS.

Exemples d’impact de la TVS en 2012 :

Véhicule Émissions de CO2 TVS 2011 TVS 2012
PEUGEOT 5008 ACTIVE
2.0 HDI 150 FAP BVM6
149 g/km 1 490 € 1 714 €
CITROËN GRAND PICASSO
2.0 HDI 138 FAP BMP6 CONFORT
153 g/km 1 530 € 1 760 €
RENAULT ESPACE
INITIALE 2.0 dCi 175 FAP BVA
189 g/km 2 835 € 3 402 €

Taxe professionnelle :

Depuis 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. Les équipements et biens mobiliers n’entrant plus dans l’assiette de celle-ci, la location longue durée n’a aucune influence sur son montant.

Taxes liées à l’immatriculation :

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de plusieurs taxes :

  • la taxe régionale, dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule. Le taux unitaire par CV est déterminé chaque année par le conseil régional. Pour les barèmes, voir ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles
  • la taxe forfaitaire sur le certificat d’immatriculation, qui concerne les véhicules utilitaires. Elle a été instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Pour les barèmes, voir ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles
  • la taxe CO2, qui s’applique aux véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004, et non concernés par le malus écologique. Elle est calculée en fonction du taux d’émission C02 ou de la puissance fiscale. Pour les barèmes, voir ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles
  • le malus écologique, voir plus haut
  • la taxe de gestion de 4 € instaurée au 1er janvier 2009 pour financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation
  • et la redevance d’acheminement, soit 2,5 €, pour l’envoi à domicile du certificat d’immatriculation.
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