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Super bonus pour électriques et hybrides

Depuis le 1er août dernier, les montants des bonus écologiques ont été revus à la hausse. Les grands bénéficiaires du nouveau dispositif sont les véhicules hybrides et électriques, dont l’état souhaite fortement promouvoir la commercialisation.

Les nouveaux bonus concernent les véhicules en location longue durée comme les acquisitions. Point complet sur ces dispositions.

Dans le cadre du plan de soutien pour l’automobile annoncé par le gouvernement le 25 juillet dernier, il a été décidé de renforcer le dispositif de Bonus en faveur des véhicules propres. Le Décret actant du nouveau barème pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012 vient d’être publié au JO.

Véhicules hybrides acquis ou pris en location après le 31 juillet 2012 :

  • le bonus passe de 2 000 à 4 000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km.

Véhicules thermiques acquis ou pris en location après le 31 juillet 2012 :

  • le bonus passe de 100 € à 200 € pour les véhicules émettant de 91 à 105 g de CO2 /km ;
  • le bonus passe de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2 /km ;
  • le bonus passe de 3 500 € à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km ;
  • le bonus passe de 5 000 € à 7 000 € pour la tranche 0-20 g de CO2 /km.

En résumé :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Bonus précédent Bonus au 1er août 2012
Électrique < 20 g 5 000 € 7 000 €
Hybride < 110 g 2 000 € 4 000 €
51 <= taux <= 60 3 500 € 4 500 €
61 <= taux <= 90 400 € 550 €
91 <= taux <= 105 100 € 200 €

Le bénéfice du bonus est désormais accessible aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques et les administrations de l’État, quelle que soit la motorisation du véhicule.

Les montants sont plafonnés à :

  • 10% du prix TTC du véhicule + batterie dans le cas des hybrides
  • 30% du prix TTC du véhicule + batterie pour les véhicules électriques.

Ces mesures seront effectives pour les véhicules facturés à partir du 1er août 2012 et seront valables pour les commandes prises jusqu’à la fin de l’année 2012 et facturées jusqu’au 31 mars 2013.

Pour lire le décret dans sa totalité :
http://www.legifrance.gouv.fr/

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2 comments

  1. Vélo VAE 9 août, 2012 at 18:35 Répondre

    L’adoption généralisée des véhicules électriques devrait entraîner une consommation accrue d’électricité. En conséquence, les systèmes électriques existants devront être reconfigurés pour répondre à ces besoins

    • scooter 11 octobre, 2012 at 15:17 Répondre

      oui, il faut a tout prix répondre à ces besoins.
      il y a assez d’espace sous la terre pour enfouir les déchets des centrales nucléaires.
      on s’en fiche , nos enfants seront les gérer….

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