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Fiscalité : parution du décret sur le bonus écologique

Le décret officiel concernant le bonus écologique est paru le 31 Octobre 2013. Il est entré en vigueur le 1er Novembre 2013 et concerne tout véhicule facturé après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l’objet du versement du premier loyer après cette même date. Le bonus ne concerne plus que les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules thermiques les plus performants.

Si le véhicule est cédé avant l’échéance de 6 mois ou de 6000 km, le bénéficiaire d’un bonus devra restituer l’aide perçue dans les trois mois suivant la cession du véhicule.
Dans le cas d’un véhicule ayant fait l’objet d’un contrat de location permettant l’octroi de l’aide et dont la durée de location est ramenée à moins de deux ans postérieurement à la signature du contrat, le bénéficiaire devra restituer l’aide dans les trois mois suivant la modification du contrat de location.

 

Les véhicules électriques favorisés

Les véhicules électriques sont considérés comme non émetteurs de CO2, car le calcul est fait du « réservoir à la roue ». Un calcul du « puits à la roue » donnerait des résultats quelque peu différents, mais ne semble pas encore à l’ordre du jour. Malgré la baisse du bonus de 7 000 € à 6 300 €, l’incitation reste forte, d’autant que l’offre s’élargit avec des véhicules sans cesse plus performants.
Le décret du 31 Octobre limite ce bonus à « 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location » ou à « 27 % de la somme des montants des loyers prévus dans le contrat de location » pour les véhicules ayant fait l’objet d’un contrat de location.
Pour les véhicules émettant entre 20 et 60g de dioxyde de carbone, cette limitation est de 20 %.

Bonus écologique applicable au 1er novembre 2013

Taux d’émission de CO2 par km Montant du bonus en 2013 Montant du bonus au 1er novembre 2013
0 à 20 g 7 000 € 6 300 €
21 à 50 g
5 000 € 4 000 €
51 à 60 g
4 500 € 4 000 €
61 à 90 g
550 € 150 €
91 à 105 g
200 € 0

Cependant, les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le 31 octobre 2013 et qui font l’objet d’une facturation ou du versement d’un premier loyer au plus tard le 31 janvier 2014 bénéficient des dispositions relatives aux véhicules qui font l’objet d’une facturation ou du versement d’un premier loyer au plus tard le 31 octobre 2013.

Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale
Montant de la taxe en 2013 Montant de la taxe en 2014
Inférieure ou égale à 5 CV 0 € 0 €
6 et 7 CV
800 € 1 500 €
8 et 9 CV
1 400 € 2 000 €
10 et 11 CV
2 600 € 3 600 €
de 12 à 16 CV
4 600 € 6 000 €
Plus de 16 CV
6 000 € 8 000 €

 

Le cas particulier des véhicules hybrides

La catégorie des véhicules hybrides rechargeables est traitée de façon différenciée. Elle permet de cumuler le plaisir de rouler en électrique en ville tout en préservant l’autonomie d’un véhicule thermique.

  • Entre 21 et 60g/km, sera appliquée une prime égale à 20 % du prix TTC du véhicule, dont le montant ne pourra être supérieur à 4000 €, ni inférieur à 1650 €
  • Entre 61 et 110g/km, sera appliquée une prime égale à 8,25 % du prix TTC du véhicule, dont le montant ne pourra être supérieur à 3300 €, ni inférieur à 1650 €

 

Des progrès technologiques continus

D’après l’ADEME, la moyenne européenne des émissions de CO2 a baissé de 50g de CO2/km en 16 ans, mais surtout de 30g de CO2/km sur les 9 dernières années. La France se situe au 3ème rang (ex-æquo avec l’Irlande), derrière le Portugal et le Danemark.

Avec 127g de CO2/km en 2012, la France a déjà atteint l’objectif 2015 du compromis européen (fixé à 130g de CO2/km). En 2008, elle était l’un des deux seuls pays européens, avec le Portugal, à atteindre volontairement l’objectif de 140g de CO2/km. Prochaine étape dans le calendrier du compromis européen : l’objectif de 95g de CO2/km d’ici à 2020 !

Pour en savoir plus : Le comparateur de véhicules neufs de l’ADEME

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1 comment

  1. Il y a de l’électricité dans l’air | New-CFO 19 novembre, 2013 at 16:06 Répondre

    […] [Lire l’article sur Véhicules & Entreprises] Ces articles peuvent aussi vous intéresser :Fiscalité automobile : les règles de bonne conduiteLes CFO américains, des bourreaux de travail ?Financium en direct live !Financement et psychologieTrader : une des professions les plus décriées … et les plus méconnues au mondeZemanta Tweeter Mots-clefs : bonus écologique, coût de possession, flotte automobile, gestion de parc automobile | Laisser un commentaire | Aucune réponse « Article précédent […]

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