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TVA en 2014 : ce qu’il faut savoir

La TVA est un sujet d’actualité sensible, pour le secteur automobile comme pour beaucoup d’autres. Selon les cas, et selon qu’il s’agisse de LLD ou non, le coût du véhicule, de son entretien et de son carburant suit des règles particulières, sur lesquelles nous vous proposons de revenir en détail.

 

Rappel historique

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect – Ce sont les entreprises qui la collectent et la reversent au Trésor Public. La TVA n’impacte que le consommateur final – celui que les économistes appellent le « destructeur » du produit. Chaque étape de la filière qui va de la production à la consommation n’est imposée que sur sa valeur ajoutée. C’est la raison pour laquelle la TVA a été qualifiée à sa création en 1954 de « neutre et moderne ». Elle constitue de fait la première des recettes du budget de l’Etat.

 

L’actualité de la TVA est marquée par le relèvement des taux qui seront portés au 1er janvier 2014 :

  • de 19,6% à 20% pour le taux normal (qui est celui qui affecte les loyers de la location longue durée)
  • de 7% à 10%, pour le taux réduit intermédiaire (restauration, rénovation des logements ou hôtellerie)
  • de 5,5% à 5% pour le taux réduit, qui concerne les produits de première nécessité. Attention : cette modification a été annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée Nationale. Si cette décision devait être confirmée par le vote du Sénat, le taux réduit resterait fixé à 5,5%.

Ces dispositions s’appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Elles ne s’appliquent pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible avant cette date.

Par ailleurs, les dispositions présentées au a du 1 de l’article 269 du CGI indiquent que dans le cas d’une prestation de service, le fait générateur retenu pour le calcul de la TVA est la réalisation effective de cette prestation. En application de cette disposition, c’est la date de fin de période qui est retenue pour l’établissement des factures de loyers dans le cadre de contrats de location longue durée.

Pour en savoir plus sur La Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 68-III-B

 

Les véhicules utilitaires

Cette catégorie intègre les voitures de société à deux ou trois places à l’avant, qui ne disposent pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière. La TVA est déductible sur l’achat d’un tel véhicule neuf ou d’occasion si le vendeur est assujetti à la TVA (garage, société). En revanche, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à l’État, elle n’est pas récupérable.
Les loyers liés à un contrat de location longue durée sont également assujettis à la TVA. La TVA sera déclarée et récupérée au rythme des loyers mensuels.

Les véhicules particuliers

La TVA payée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme par une entreprise n’est pas récupérable.
Seules exceptions : les taxis, les ambulances, les auto-écoles et les voitures louées par des sociétés de location courte durée.
Pas plus que l’achat, la location longue durée ne permet de bénéficier de la récupération de la TVA. Mais elle permet d’en lisser la charge au rythme des loyers.

Les carburants

Le taux de TVA applicable aux produits pétroliers est le taux normal, conformément aux règles de la Communauté Européenne. En France, ce taux de TVA est de 19,6 % depuis le 1er avril 2000, et passera à 20% le 1er janvier 2014. La TVA s’applique sur le prix de base, augmenté du droit d’accise, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Le gasoil et les carburants réputés propres sont actuellement favorisés. Une situation qui pourrait évoluer défavorablement dans le cas du gasoil… même s’il est probable que les professionnels de la route défendent alors leurs intérêts.

Dans le cas de l’essence : la TVA n’est jamais récupérable. Pour les voitures particulières consommant du gasoil, la TVA est récupérable à hauteur de 80%.
Pour les véhicules utilitaires et les véhicules de société à deux places, la TVA sur les carburants est récupérable en intégralité.

Dans le cas d’un véhicule fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité, la TVA est également déductible en totalité.

Enfin, dans le cas des véhicules hybrides rechargeables, les carburants utilisés suivront la règle ci-dessous :

 

Tableau récapitulatif

Type de prestation Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires &
Véhicules de Sociétés
Loyer de base TVA non récupérable TVA récupérable
Entretien TVA non récupérable TVA récupérable
Véhicule de remplacement TVA non récupérable TVA récupérable
Frais de gestion de carburant TVA non récupérable TVA récupérable
Consommation d’essence TVA non récupérable TVA non récupérable
Consommation de gasoil & d’éthanol E85 TVA récupérable (80%) TVA récupérable (100%)
Consommation de GPL & d’Electricité TVA récupérable (100%) TVA récupérable (100%)

 

 

Le cas pratique d’une petite entreprise :

Une petite entreprise envisage de prendre en location longue durée une BMW i3 (électrique) comme véhicule de fonction pour son gérant et un Dacia Dokker Van diesel en version 2 places pour l’activité de son responsable technique :

  • Les loyers de la BMW i3 doivent être enregistrés en charges TTC, sans possibilité de récupération de TVA puisqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme,
  • La TVA sur les loyers du Dacia Dokker Van est récupérable, puisqu’il s’agit d’un utilitaire,
  • Il est possible de récupérer 100% de la TVA sur le gasoil utilisé par le Dacia Dokker Van et 100% de la TVA sur l’électricité utilisé par la BMW i3

En complément il sera nécessaire :

 

A retenir :

  • La TVA n’est jamais récupérable sur les prestations et les services liés à l’usage d’un véhicule particulier ou de tourisme.
  • Le financement en LLD d’un véhicule de tourisme permet de lisser le paiement de la TVA avec les loyers sur la durée du contrat.
  • La TVA sur le gasoil reste déductible à 80% pour les véhicules particuliers, et à 100% sur le GPL, le GNV et l’électricité.
  • Le taux normal de TVA passe de 19,6% à 20% le 1er janvier 2014.

En savoir plus :
http://www.flotauto.com/gestion/fiscalite/fiscalite-regles-maitriser-imperativement-28715

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1 comment

  1. Yoann 31 décembre, 2013 at 10:11 Répondre

    Avec ces nouveaux de TVA, les formules de location longue durée pour les véhicules utilitaires seraient encore plus intéressante. Merci pour cette synthèse de qualité.

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