FiscalitéNon classé

Fiscalité automobile 2014 :Bonus-Malus & TVS

[button link= »http://www.location-longue-duree.net/contactez-nous/ » target= »blank » color= »005ca9″ textcolor= »ffffff » size= »medium »]Guide Fiscalité Alphabet 2014 – Cliquez ici[/button]

Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 a abaissé les montants du bonus au 1er novembre 2013 : l’aide est recentrée sur les véhicules émettant moins de 90 g de CO2/km et ramenée à 150 €. Les aides en faveur des véhicules hybrides et électriques sont diminuées mais dans une moindre mesure.

Parallèlement, la loi de finances pour 2014 a été adoptée le 29 décembre 2013 et a été publiée au JO du 30 décembre 2013. L’article 54 proroge le malus pour 2014 et le renforce par un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation de la taxe de chaque tranche.

Le barème de la TVS est inchangé mais s’y ajoute une composante « polluants atmosphériques ».

 

1/ Bonus-Malus écologique

Rappel du dispositif :

Toute société qui achète des véhicules pour les mettre en location doit payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule.
Le bonus quant à lui bénéficie à l’entreprise locataire de la voiture. Il est versé soit par le vendeur soit par le loueur.

 

2014 : plus de malus, moins de bonus

Le décret officiel concernant le bonus-malus écologique est paru le 30 Octobre 2013 et est entré en vigueur le 1er Novembre 2013.
Le seuil d’application du malus est abaissé de 5g de CO2/km. Ainsi un malus de 150 € est désormais appliqué à partir de 130g d’émissions de CO2 contre 135g CO2/km en 2013.
Les taxes prévues dans les autres tranches du malus sont elles aussi durcies.

 

Un mécanisme déficitaire… jusqu’à maintenant

Le système bonus-malus a pour objectif de récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et de pénaliser, via un malus, les acquéreurs des modèles les plus polluants. Lancé en 2008 peu après le Grenelle de l’environnement, ce dispositif s’est avéré déficitaire, victime de son succès malgré l’ajustement permanent du barème. Néanmoins, il est probable que la version 2014 du dispositif, très durcie, devienne bénéficiaire.

 

Des progrès technologiques continus

D’après l’ADEME, la moyenne européenne des émissions de CO2 a baissé de 50g de CO2/km en 16 ans, mais surtout de 30g de CO2/km sur les 9 dernières années. La France se situe au 3ème rang (ex-æquo avec l’Irlande), derrière le Portugal et le Danemark.

Avec 127g de CO2/km en 2012, la France a déjà atteint l’objectif 2015 du compromis européen (fixé à 130g de CO2/km). En 2008, elle était l’un des deux seuls pays européens, avec le Portugal, à atteindre volontairement l’objectif de 140g de CO2/km. Prochaine étape dans le calendrier du compromis européen : l’objectif de 95g de CO2/km d’ici à 2020 !

Des distorsions subsistent

Au déficit quasi-structurel du système s’ajoutent des facteurs de complexité :

  • Les véhicules hybrides rechargeables et électriques sont encore chers, mais ce sont les plus favorisés. Très concrètement, une Porsche Panamera Hybride, vendue plus de 110 000 €, bénéficie d’un bonus de 3 300 € quand une Dacia Logan Ambiance 1.2 16V 75 dont la valeur neuve est de 8 000 €, se retrouve en zone négative.
  • A mécanique égale, un monospace familial ou un SUV sont pénalisés par rapport à une berline : Le Dacia Lodgy essence 1,6 l, avec 165g, est malussé à 2 200 € soit près de 20 % de son prix de vente…
  • Le cas du diesel participe à la confusion : les moteurs diesel sont peu émetteurs de CO2, et donc favorisés par le système.

 

Le cas particulier des véhicules électriques

Les véhicules électriques sont considérés comme non émetteurs de CO2, car le calcul est fait du « réservoir à la roue ». Un calcul du « puits à la roue » donnerait des résultats quelque peu différents, mais ne semble pas encore à l’ordre du jour. Malgré la baisse du bonus de 7 000 € à 6 300 €, l’incitation reste forte, d’autant que l’offre s’élargit avec des véhicules sans cesse plus performants. Le décret du 30 Octobre 2013 limite ce bonus à « 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. »

La catégorie des véhicules hybrides rechargeables semble prometteuse. Elle permet de cumuler le plaisir de rouler en électrique en ville tout en préservant l’autonomie d’un véhicule thermique.

  • Entre 21 et 60g/km, est appliquée une prime de 4 000 euros, ne pouvant excéder 20 % du prix TTC du véhicule et ne pouvant être inférieure à 1 650 €
  • Entre 61 et 110g/km, est appliquée une prime de 3 300 euros, ne pouvant excéder 8,25 % du prix TTC du véhicule et ne pouvant être inférieure à 1 650 €

 

Bonus-malus 2014 : ce qu’il faut retenir :

  • Une quasi-disparition du bonus pour les véhicules thermiques : les 150 € de bonus pour les rares véhicules émettant moins de 90g CO2/km ne peuvent être considérées comme incitatifs.
  • La majorité des véhicules diesel disponibles sur le marché ne sont pas malussés : il est toujours possible de rouler dans de grandes berlines confortables sans pénalité.
  • Ce n’est pas le cas des véhicules essence, dont les segments supérieurs sont pénalisés.
  • Les incitations à rouler « électrique » restent conséquentes.
  • Si le véhicule est cédé avant l’échéance de 6 mois ou de 6000 km, le bénéficiaire d’un bonus devra restituer l’aide perçue dans les trois mois suivant la cession du véhicule.
    Dans le cas d’un véhicule ayant fait l’objet d’un contrat de location permettant l’octroi de l’aide et dont la durée de location est ramenée à moins de deux ans postérieurement à la signature du contrat, le bénéficiaire devra restituer l’aide dans les trois mois suivant la modification du contrat de location.

Bonus écologique applicable au 1er novembre 2013

Taux d’émission de CO2 par km Montant du bonus en 2013 Montant du bonus au 1er novembre 2013
0 à 20 g 7 000 € 6 300 €
21 à 50 g
5 000 € 4 000 €
51 à 60 g
4 500 € 4 000 €
61 à 90 g
550 € 150 €
91 à 105 g
200 € 0 €

Malus écologique applicable au 1er janvier 2014

Taux d’émission de CO2 par km Montant du malus en 2013 Montant du malus en 2014
Inférieur ou égal à 130 g
0 € 0 €
Entre 131 et 135 g 0 € 150 €
Entre 136 et 140 g 100 € 250 €
Entre 141 et 145 g 300 € 500 €
Entre 146 et 150 g 400 € 900 €
Entre 151 et 155 g 1 000 € 1 600 €
Entre 156 et 175 g 1 500 € 2 200 €
Entre 176 et 180 g 2 000 € 3 000 €
Entre 181 et 185 g 2 600 € 3 600 €
Entre 186 et 190 g 3 000 € 4 000 €
Entre 191 et 200 g 5 000 € 6 500 €
Plus de 200 g
6 000 € 8 000 €

Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale
Montant de la taxe en 2013 Montant de la taxe en 2014
Inférieure ou égale à 5 CV 0 € 0 €
6 et 7 CV
800 € 1 500 €
8 et 9 CV
1 400 € 2 000 €
10 et 11 CV
2 600 € 3 600 €
de 12 à 16 CV
4 600 € 6 000 €
Plus de 16 CV
6 000 € 8 000 €

En savoir plus :

 

2/ TVS

Le calcul de la TVS avait été sensiblement modifié en 2012 et inchangé en 2013. Pour 2014, une composante « polluants atmosphériques » est ajoutée aux tarifs de la TVS à compter de la période d’imposition commençant le 1er octobre 2013. Au tarif applicable selon le taux de CO2 prévu à l’article 1010 du CGI, inchangé pour 2014, s’ajoute le barème suivant :

Année de la 1ère mise en circulation Essence et hybrides émettant moins de 110g de C02
Diesel et véhicules hybrides diesel émettant plus de 110g de CO2
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
A compter de 2011 20 € 40 €

Cette surtaxe s’applique selon le tarif « Diesel et assimilé » :

  • aux véhicules hybrides diesel émettant plus de 110g de CO2,
  • aux véhicules fonctionnant exclusivement au Diesel.

Cette surtaxe s’applique selon le tarif « Essence et assimilé » :

  • aux véhicules hybrides diesel/essence émettant moins de 110g de CO2 (une fois la mesure d’exonération de 8 trimestres passée),
  • aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’essence,
  • aux véhicules fonctionnant au GNV, GPL et Superéthanol.

Mesures d’exonération de la composante supplémentaire de la taxe :

  • Exonération totale pour les véhicules électriques.
  • Exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides électriques/diesel ou électriques/essence émettant jusqu’à 110g de CO2/km. (Article 1010, I-b du CGI)

*Une instruction détaillant le dispositif sera publiée courant 2014.

Rappelons le tarif applicable selon le taux de CO2 prévu à l’article 1010 du CGI, inchangé pour 2014 :

Taux d’émission CO2 (g/km) Tarif de la taxe 2014 applicable par gramme de CO2
Jusqu’à 50 g/km 0 €
De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 €
À partir de 251 g/km 27 €

Les véhicules possédés ou pris en location par les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques entrent dans le champ d’application de cette taxe si le kilométrage donnant lieu au remboursement est supérieur à 15 000 par an.

Il est à noter qu’une entreprise peut avoir un réel intérêt à renouveler ses véhicules particuliers les plus anciens (mise en circulation avant le 1er Juin 2004 et acquisition avant 2006). En effet ces derniers, polluants et énergivores, supportent une TVS élevée basée sur la puissance fiscale ainsi qu’une nouvelle surtaxe élevée s’il s’agit de véhicules à moteur diesel.
Les montants forfaitaires de la TVS sont les suivants :

  • 3 cv : 750 €
  • de 4 à 6 cv : 1 400 €
  • de 7 à 10 cv : 3 000 €
  • de 11 à 15 cv : 3 600 €
  • 16 cv et plus : 4 500 €

TVA en 2014 : ce qu’il faut savoir

En savoir plus :

Share: