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Fiscalité de la LLD 2015

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La fiscalité automobile en général, et celle des véhicules d’entreprises en particulier, se caractérise par sa complexité et la fréquence élevée des actualisations liées aux enjeux écologiques, fiscaux et technologiques.

Pour 2015, les évolutions concernent essentiellement le Bonus-Malus et les carburants :

Bonus-malus

Publié au journal officiel le 31 décembre 2014, le décret fixant le montant des bonus pour les voitures électriques et hybrides est appliqué depuis le 1er Janvier 2015 .

Certes, un nouveau décret révisant les malus peut être publié d’un jour à l’autre, mais la tendance est confirmée et le résultat lisible :

  • Les véhicules hybrides et électriques sont désormais les seuls éligibles au bonus. En effet, si en théorie les véhicules thermiques émettant moins de 60g peuvent en bénéficier, dans la pratique il n’existe pas sur le marché de véhicule thermique proposant un si faible taux d’émission.
  • Le malus reste applicable dès 131g de CO2 par kilomètre.
  • Dans le cadre de la location longue durée, la durée de location doit être au minimum de 24 mois. A défaut, le bonus devra être restitué.

Bonus/Malus écologique au 1er Janvier 2015 :

Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km de CO2 :
Le bonus est de 6 300 € mais ne peut dépasser 27% du prix du véhicule. BMWi3, Renault Zoé, Nissan Leaf, et les autres véhicules entièrement électriques sont concernés.

bmw-i3BMW i3

Emissions de CO2 comprises entre 21 et 60 g/km de CO2 :
Le bonus spécifique aux véhicules émettant de 21 à 60 g de CO2/km d’un montant maximum de 4 000 € est plafonné à 20% du prix du véhicule batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique. Toyota Prius Plug In, Volvo V60 Hybrid, Volkswagen Golf GTE entrent dans cette catégorie.

volvo-v60-hybridVolvo V60 Plug-in Hybrid

Emissions de CO2 comprises entre 61 et 110 g/km de CO2 :
Ce bonus est exclusivement applicable aux véhicules hybrides à haut niveau d’hybridation permettant de délivrer 10 kW en électrique durant 30 min.
D’un montant maximum de 2 000 €, il ne peut excéder 5% du coût d’acquisition du véhicule sans pouvoir être inférieur à 1 000 €. La Toyota Yaris Hybrid fait partie de cette catégorie.

toyota-yaris-hydrideToyota Yaris Hybrid

Emissions de CO2 comprises entre 111 et 130 g/km de CO2 : Neutre

alfa-giulietta-TCTALFA ROMEO Giulietta 1.4 MultiAir 170 Start&Stop Exclusive TCT

Emissions de CO2 comprises entre 131 et 135 g/km de CO2 : Malus 150 €

CITROEN-C5-Tourer-2.0-HDi-140-Millenium-FapCITROEN C5 Tourer 2.0 HDi 140 Millenium+ Fap

Emissions de CO2 comprises entre 136 et 140 g/km de CO2 : Malus 250 €

AUDI-A1-Sportback-1.4-TFSI-185-S-tronic-7-Ambition-LuxeAUDI A1 Sportback 1.4 TFSI 185 S tronic 7 Ambition Luxe

Emissions de CO2 comprises entre 141 et 145 g/km de CO2 : Malus 500 €

DACIA-Duster-1.6-105-4x2-GPL-DusterDACIA Duster 1.6 105 4×2 GPL Duster

Emissions de CO2 comprises entre 146 et 150 g/km de CO2 : Malus 900 €

FORD-Grand-C-Max-2.0-TDCi-140-DPF-Titanium-X-PowershiftFORD Grand C-Max 2.0 TDCi 140 DPF Titanium X Powershift

Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g/km de CO2 : Malus 1 600 €

ABARTH-500C-1.4-T-Jet-135ABARTH 500C 1.4 T-Jet 135

Emissions de CO2 comprises entre 156 et 175 g/km de CO2 : Malus 2 200 €

KIA-Pro-Ceed-1.6-T-GDI-204-GT1KIA Pro Cee’d 1.6 T-GDI 204 GT

Emissions de CO2 comprises entre 176 et 180 g/km de CO2 : Malus 3 000 €

HONDA-CR-V-2.2-i-DTEC-4WD-Innnova-AT-FapHONDA CR-V 2.2 i-DTEC 4WD Innnova AT Fap

Emissions de CO2 comprises entre 181 et 185 g/km de CO2 : Malus 3 600 €

HYUNDAI-ix35-2.0-CRDI-184-4WD-Pack-Premium-Limited-Blue-Drive-BVAHYUNDAI ix35 2.0 CRDI 184 4WD Pack Premium Limted Blue Drive BVA

Emissions de CO2 comprises entre 186 et 190 g/km de CO2 : Malus 4 000 €

VOLKSWAGEN-Scirocco-2.0-TSI-280-RVOLKSWAGEN Scirocco 2.0 TSI 280 R

Emissions de CO2 comprises entre 191 et 200 g/km de CO2 : Malus 6 500 €

MERCEDES-Classe-C-63-AMG-Edition-7G-Tronic-PlusMERCEDES Classe C 63 AMG Edition 1 7G-Tronic Plus

Emissions de CO2 supérieures à 200 g/km de CO2 : Malus 8 000 €

PORSCHE-Cayman-3.4-GTSPORSCHE Cayman 3.4 GTS

TVS

Le montant de la TVS reste inchangé pour 2015. Les véhicules hybrides et électriques sont favorisés :

  • Exonération totale pour les véhicules électriques.
  • Exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant jusqu’à 110g de CO2/km.
Taux d’émission CO2 (g/km) Tarif de la taxe 2015 applicable par gramme de CO2
Jusqu’à 50 g/km 0 €
De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 €
À partir de 251 g/km 27 €

Carburant

Si les règles de récupération de la TVA sur les carburants restent inchangées, deux nouvelles taxes s’appliquent depuis le 1er Janvier 2015 :

  • La première prend la forme d’une augmentation de 2 centimes de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) sur le gazole uniquement et aura pour but de compenser l’abandon de l’écotaxe poids-lourds.
  • La seconde concerne tous les carburants, avec une augmentation de 2,4 centimes de la taxe carbone (TVA comprise). La recette attendue est de 2,5 milliards d’euros pour 2015 et 4 milliards pour 2016.

Les règles régissant les plafonds d’amortissement, les avantages en nature, la TVA sur les loyers et les certificats d’immatriculation sont inchangés pour 2015.

Une synthèse des ces règles est disponible ci-dessous :

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