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Gérer son dossier de contravention par internet

Dématérialiser et simplifier les démarches administratives, tels sont les objectifs de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions) qui propose un nouveau service de gestion des infractions aux usagers de la route accessible depuis le 11 février 2015.
Il est désormais possible de consulter en ligne son dossier de contravention.

Si vous avez reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique), vous pouvez vous connecter sur le site de l’ANTAI (www.antai.fr) sur la partie « consultez votre dossier ».

Avec le numéro de contravention, vous accédez à l’information sur l’infraction relevée et à l’état d’avancement de votre dossier.

avis-contravention

L’information sur l’avancement du dossier est délivrée par plusieurs types de messages permettant de connaître en temps réel l’état de son dossier :

  • le paiement a bien été pris en compte,
  • le dossier est en cours de traitement,
  • le dossier a été transmis au tribunal de police de … (nom de la ville concernée),
  • vous n’êtes plus poursuivi pour cette infraction,
  • etc.

L’accès à ce service est gratuit, sécurisé et garantit la confidentialité.

Contester une infraction

Le site permet de se renseigner sur la façon de contester une infraction et de pré-remplir les formulaires en ligne. Il reste néanmoins nécessaire d’envoyer sa contestation par la poste. Trois catégories de contestation sont prévues :

1/ Ce n’est pas, ou plus votre véhicule :

  • Les cas d’usurpation de plaques, de cession, de vol ou de destruction du véhicule entrent dans cette catégorie.
  • Vous devez envoyer une requête en exonération dans les 45 jours et joindre les justificatifs nécessaires.
  • Vous n’avez rien à payer.

2/ Vous n’étiez pas le conducteur et souhaitez désigner le responsable :

La procédure est quasi identique au cas n°1.

3/ Vous contestez l’infraction :

Il vous faut remplir les documents demandés en joignant les motifs de contestation sur papier libre.
Si votre cas relève d’une des cinq infractions relevant de la loi contre la violence routière :

  • excès de vitesse,
  • franchissement de feu rouge ou de « stop »,
  • non-respect des distances de sécurité,
  • non-paiement du péage,
  • circulation ou stationnement sur une voie réservée,
  • … vous devez également vous acquitter d’une consignation.

formulaire-contestation

Contester une infraction est donc devenu plus simple mais pas totalement dématérialisé.

Une fois la contestation envoyée, vous êtes en mesure de suivre en ligne l’avancement de son traitement : vérifier si elle a bien été reçue et si votre dossier a été transmis à tel ou tel tribunal. Cette information signifie que votre demande a bien été prise en compte et que vous serez probablement cité(e) à comparaître bientôt devant le tribunal compétent pour justifier votre contestation.

Payer une amende

La possibilité de payer en ligne n’est pas nouvelle, mais vous pouvez maintenant le faire directement après avoir consulté votre dossier. Tous les modes de paiement sont acceptés. Le paiement électronique sécurisé est une option rassurante, à l’heure où chèques et timbres-amendes envoyés par courrier peuvent s’égarer. Avec l’avis de contravention et une carte bancaire en main, le tour est joué. Privilégiez aussi ce mode de paiement pour garder une trace de votre règlement, notamment si vous souhaitez contester votre amende.
Dans une seconde étape, vous pourrez vous assurer que le paiement de votre PV a bien été pris en compte.

moyens-paiement

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