En FranceNon classé

Sécurité routière : conducteurs et employeurs, tous concernés !

Avec une baisse de la mortalité de 59 % sur les routes françaises depuis 15 ans, les statistiques de la Sécurité routière sont plus qu’encourageantes. Raison de plus pour persévérer dans les efforts de prévention, que ce soit de la part de l’État, des conducteurs et bien sûr des entreprises.

Une dynamique positive porte les statistiques de la mortalité routière en France, qui a baissé de 59 % ces quinze dernières années. Les routes françaises rejoignent ainsi progressivement les résultats des pays européens les plus vertueux en la matière (Allemagne, Pays scandinaves, etc.).
En 2014 néanmoins, et pour la première fois depuis 2000, ces chiffres ont connu une légère recrudescence (3 388 tués, soit +3,7 % par rapport à 2013). Si ces résultats ne remettent pas en cause la dynamique positive enclenchée il y a quinze ans, ils appellent cependant à une vigilance accrue pour que cette hausse ponctuelle ne se transforme pas en tendance durable.

mortalite-regions-2012-2014

Des tendances de fond

Il y avait eu 8 170 tués sur les routes françaises en 2000. Depuis, toutes les catégories d’usagers de la route ont bénéficié des efforts des pouvoirs publics, mais aussi des changements de comportements des automobilistes et enfin, des progrès technologiques des véhicules qui proposent aujourd’hui de nombreux dispositifs de sécurité.
L’amélioration la plus spectaculaire a concerné les conducteurs de véhicules de tourisme (-69 %), qui représentent encore 49 % du total des victimes.

evolution-mortalite-usagers

Par ailleurs, l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) met en évidence de grandes constantes que l’on retrouve d’une année sur l’autre. En particulier :

  • 8 % des décès ont lieu sur autoroute, 28 % en agglomération et 64 % hors agglomération
  • 77 % des personnes tuées sont des hommes
  • Un tué sur quatre l’est dans un accident impliquant un conducteur novice.
  • Parmi les facteurs comportementaux conduisant à des accidents mortels, l’ONISR note la présence d’alcool dans 29 % des cas, celle de stupéfiants dans 21 % ou encore l’absence de ceinture de sécurité dans 20 % des situations.

Si les accidents mortels touchent majoritairement les tranches d’âge les plus jeunes, la vitesse et l’alcool restent les principales causes de mortalité au volant, toutes générations confondues.

Les entreprises responsabilisées

Les entreprises ne peuvent rester indifférentes à la réalité des risques routiers. En effet, que leurs salariés prennent la route pour se rendre au bureau ou qu’ils soient amenés à utiliser un véhicule de service dans le cadre de leurs missions, ils courent des risques d’accidents qui peuvent être requalifiés en accidents du travail (articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de la Sécurité sociale). Ainsi, selon les dernières statistiques disponibles de la CNAM-TS (portant sur l’année 2012), 3 % des accidents du travail (20 522 accidents) sont liés à l’usage de véhicules. Les décès qui en résultent représentent 23 % du total des décès dus à un accident du travail.

Par ailleurs, la responsabilité du conducteur n’annule pas celle de l’entreprise. Bien sûr, le salarié qui prend la route dans le cadre d’une mission ordonnée par son employeur est considéré comme n’importe quel conducteur sur la voie publique : il est responsable de ses actes et doit respecter le code de la route et les règles de sécurité ; en cas d’infraction ou d’accident dont il serait à l’origine, sa responsabilité civile et pénale sera engagée vis-à-vis des tiers. Mais la responsabilité de l’employeur peut également être engagée du fait du lien de subordination qui unit le salarié en mission à l’entreprise.

Cette responsabilité porte notamment sur la sécurité liée au véhicule : l’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention et sa responsabilité pénale peut-être engagée en cas d’accident causée par un défaut d’entretien des véhicules, une charge de travail excessive, l’absence de pause…). L’obligation de l’employeur est claire : il doit mettre à la disposition de ses collaborateurs des véhicules en bon état de marche : pneumatiques, freins, suspensions, systèmes d’éclairage et balais d’essuie-glace doivent être vérifiés et réparés le cas échéant. Le respect de la date du contrôle technique est également primordial.

Quelques règles à suivre pour l’employeur

L’employeur peut mettre en œuvre un plan de prévention, qui prendra notamment en compte la gestion du temps de travail des collaborateurs amenés à utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs missions. Ce plan pourra aussi rappeler que la consommation d’alcool des conducteurs est strictement interdite. Rappelons ici que le code du travail stipule que l’employeur doit « interdire l’accès et le séjour dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse ». En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de son obligation générale de sécurité.

L’entreprise doit également prévenir le risque d’avoir des collaborateurs qui prennent le volant sans permis : il est notamment possible de contractualiser avec le salarié la présentation régulière de son relevé de points de permis. Heureusement, on peut noter le fait que les comportements évoluent dans la bonne direction : dans un sondage récent de l’IFOP pour l’association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise), 68 % des dirigeants de PME interrogés signalaient avoir identifié le risque routier comme premier risque au travail. Parmi les solutions explorées pour prévenir ce risque, quatre dirigeants sur dix évoquent le choix de modèles mieux adaptés lors d’un prochain renouvellement de véhicules au sein de leur flotte.

evolution-mortalite-categorie-usagers-route

Share:

Leave a reply