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Qualité de l’Air et véhicules propres : les automobilistes vont pouvoir afficher leurs couleurs !

A l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable, la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal a dévoilé début juin son plan de lutte contre la pollution de l’Air. Celui-ci comporte notamment une mesure qui intéressera tous les automobilistes dès le premier janvier 2016 : la création d’un Certificat de Qualité de l’Air (ou Crit’Air), qui permettra d’identifier le niveau des émissions de dioxyde d’azote (NOx) et des particules fines des véhicules, sur la base du volontariat (pour le moment).

Les propriétaires des véhicules les moins polluants se verront proposer des avantages concrets, comme la possibilité de circuler lors des pics de pollution, l’accès à des places de stationnement gratuites ou aux zones de circulation restreinte (*). Ce principe général a déjà été adopté en Europe dans des pays comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, l’Italie ou l’Autriche.

La Pastille Verte devient Jeu des Sept Couleurs

Le dispositif du Certificat Qualité de l’Air a été élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il n’est pas sans rappeler la fameuse pastille verte, introduite en août 1998 pour désigner les véhicules « propres » (GPL, électriques, essence d’après 1993 et diesel post-1997) autorisés à circuler lors de pics de pollution dans les grandes villes. Elle avait été supprimée en août 2003. Crit’Air, lui, repose sur une classification à sept niveaux en fonction de la pollution engendrée, elle-même évaluée d’après la date de première immatriculation du véhicule. A chaque niveau correspond une couleur ; le bleu clair est réservé aux voitures électriques. Voici la liste des vignettes et les couleurs qui leur sont attribuées, élaborée selon la nomenclature définie par la norme « Euro » :

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Une première expérimentation aura lieu dès septembre 2015 avant la mise en place généralisée du dispositif en janvier 2016. Les automobilistes qui le désirent pourront alors se rendre sur internet pour déterminer le certificat correspondant à leur véhicule à partir des données indiquées sur la carte grise. La vignette leur sera alors envoyée par courrier et ils pourront l’apposer sur leur pare-brise.

En France, 60 % des usagers respirent un air de mauvaise qualité

En agissant ainsi, le Ministère de l’Ecologie reste cohérent avec le souhait de sa ministre d’en finir avec « l’écologie punitive » et de responsabiliser les citoyens. En effet, les enjeux sanitaires sont là : l’Europe estime le coût de la pollution de son air à 1 400 milliards d’euros chaque année, et le nombre de décès prématurés à 600 000.

Les grandes villes sont particulièrement incitées à lutter contre cette pollution, sous peine de sanctions. Les métropoles européennes (parmi lesquelles Paris, Marseille et Lyon) se sont ainsi engagées à mettre en place des plans de diminution de la pollution de l’air. Cela explique notamment la « croisade » des élus parisiens à l’encontre des véhicules diesels les plus anciens et les plus polluants – Exemple : depuis le 1er juillet, interdiction de circulation dans Paris (hors bois et périphérique) pour les autobus, autocars et poids lourds de classe 1 (véhicules mis en service antérieurement au 1er octobre 2001) de 8H00 à 20H00, sept jours sur sept.

Limites et incertitudes de la mesure

Derrière le discours volontariste, pointent néanmoins de nombreuses questions et incertitudes. L’Avem (association pour l’avenir du véhicule électro-mobile), qu’on ne peut soupçonner de vouloir privilégier les automobilistes pollueurs, en fait elle-même la remarque :

  • Le volontariat est-il plus efficace que la contrainte ? Au minimum, il va ralentir le processus d’identification des véhicules polluants. Dans le pire des cas, un désintérêt majoritaire des automobilistes rendrait la mesure uniquement symbolique. Donc inutile !
  • Les deux-roues, les véhicules utilitaires, la plupart des poids lourds, etc, ne sont pas encore concernés : or, ces véhicules sont responsables d’une partie importante des émissions de CO2 et de particules fines (notamment le parc d’utilitaires, très majoritairement diesel). Et même si le Ministère assure vouloir généraliser le système à tous les véhicules, ce décalage dans le temps avec les voitures de tourisme risque d’être mal compris.
  • Quels avantages réels pour les automobilistes en possession de véhicules « propres » : le Ministère évoque la circulation possible les jours de pics de pollution, ou l’accès à des stationnements gratuits. Mais ces avantages sont conditionnés au bon vouloir de chaque municipalité et certains maires ont annoncé ne pas vouloir instaurer, par exemple, de zones réservées aux véhicules propres.

D’autres projets à venir ?

Ségolène Royal a également lancé un appel à projet « Villes respirables en cinq ans », à destination des agglomérations prioritairement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Parmi les attendus, « les projets devront intégrer une échelle intercommunale, créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte et proposer deux actions complémentaires portant sur d’autres secteurs : mobilité durable, élimination du diesel en cinq ans, réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire ou encore lutte contre l’épandage aérien et développement de filières alternatives au brûlage des déchets verts à l’air libre ».

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Enfin, le ministère de l’écologie a listé une série de dispositions, déjà déclinées dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, en cours d’adoption par le Parlement. Il s’agit notamment de plans de mobilité obligatoires pour les entreprises employant plus de 100 travailleurs sur un même site, et de la mise en place du nouveau bonus pour les voitures électriques et hybrides, qui prévoit jusqu’à 10 000 euros pour la mise à la casse d’un véhicule diesel datant d’avant 2001.

(*) La possibilité de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) a été instaurée par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, pour les collectivités en qui souhaitent restreindre les accès aux véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

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