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Un vélo dans la tête… des employeurs !

Le décret d’application de la loi sur l’indemnité kilométrique vélo est attendu pour la fin de l’année, avec une entrée en application au 1er janvier 2016. D’un montant estimé de 25 centimes par kilomètre, elle sera facultative et exonérée de charges sociales pour l’employeur et non soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Cela finissait par ressembler à une Arlésienne ! Réclamée depuis longtemps par les associations de cyclistes, l’IK vélo a fait l’objet de plusieurs études et rapports, sous des gouvernements différents depuis 2008. Le plus récent, date de novembre 2013 et émanait de la commission interministérielle pour le développement de l’usage du vélo.

Ses principales conclusions ont, enfin, inspiré le nouvel article L. 3261-3-1 du Code du Travail, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 – sous réserve d’un décret d’application promis par la Ministre de l’Environnement. Elles ont été confortées par une expérience grandeur nature, menée auprès de 18 entreprises volontaires situées dans des villes de taille moyenne en 2014 – soit 10 000 salariés. Expérience qui s’est conclue par une augmentation de 50 à 70% du nombre d’utilisateurs de vélos.

Non imposable, exonérée de charge sociales

Ce test était basé sur une indemnisation de 25 centimes par kilomètre. Ce montant semble également être retenu par le Ministère et sera assorti de mesures et principes complémentaires :

  • Le libre choix de l’employeur : celui-ci aura la faculté d’accorder l’IK à ses salariés, comme il peut déjà le faire pour certains déplacements en voiture. Dans les faits, l’indemnisation concernera essentiellement les déplacements domicile-bureau.
  • Un cumul possible avec les remboursements d’abonnements pour les transports en commun (qui restent obligatoires pour l’employeur)
  • Un cumul impossible avec le remboursement d’abonnements à des services de vélos partagés (Vélib…)
  • L’exonération de cotisations sociales pour l’employeur, dans la limite d’un plafond qui reste à fixer par décret. Notons que dans le rapport de 2013, la distance de 1400 km par an et par cycliste était présentée comme idéale en termes de santé publique.
  • Les IK vélo ne seront pas imposables
  • Le vélo électrique, considéré comme un véhicule motorisé, sera exclu du dispositif, mais le vélo à assistance électrique pourra en bénéficier.

Parmi les autres mesures, la loi sur la transition énergétique qui a inspiré le nouvel article du code du travail, prévoit une réduction d’impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés une flotte de bicyclettes en « vélo-partage » allant jusqu’à 25% de leur prix d’achat.

Une mesure de santé publique et d’aménagement du territoire

Les promoteurs de ce texte ont mis en avant son impact sur la santé publique et sur la décongestion des principaux centres urbains, pour le justifier auprès du ministère des finances, plutôt réticent à l’idée de faire un nouveau « cadeau fiscal ». Leurs arguments sont de deux ordres :

  • Le potentiel d’utilisateurs de vélos en ville serait très important en France : nous ne sommes que 2% à les utiliser régulièrement pour des déplacements urbains, alors que dans certaines villes du Nord de l’Europe (Amsterdam ou Copenhague…), ce taux avoisine les 20 voire les 30%.
  • Selon une étude suisse, les frais de santé liés à l’absence d’exercice physique (sédentarisation) s’élèvent dans ce pays à 140 euros par an et par personne. Ce chiffre, rapporté à la population française qui travaille, laisse espérer un gain de 570 millions d’euros sur les dépenses de santé, contre une dépense « fiscale » d’environ 170 millions euros.

Pour intéressant que ce dispositif peut sembler, plusieurs questions restent néanmoins posées, qui trouveront de réponses uniquement dans la pratique :

  • Le dispositif retenu sera-t-il assez simple pour que les entreprises – et leurs salariés – y adhèrent facilement ?
  • L’augmentation potentielle de l’accidentologie due à l’accroissement du nombre de cyclistes sur des voies à partager avec les autres véhicules – en l’absence de pistes cyclables par exemple – a-t-elle été prise en compte ?
  • Les entreprises vont-elles devoir contrôler – et si oui, comment ? – que leurs salariés utilisent effectivement leur vélo pour se rendre au travail ?
  • Quels types d’aménagements – parking, gardiennage, vestiaires – faudra-t-il mettre en place pour que ce nouveau mode de déplacement soit adopté massivement ?
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