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Taxes et autres réglementations : ce qui nous attend en 2016

Alors que les négociations sur le budget 2016 battent leur plein, www.location-longue-durée.net fait le point sur les nouveautés réglementaires attendues – à défaut d’être toujours espérées – pour le 1er janvier 2016, et au-delà. Bonus, taxes, certificats, indemnités, prévention routière… le point sur les mesures actuellement à l’étude.

Comme chaque année, le premier janvier 2016 devrait être marqué la mise en application d’une nouvelle batterie de mesures fiscales et réglementaires. Alors que le budget de la Nation est toujours en discussion à l’Assemblée et au Sénat, il est encore trop tôt pour avoir d’absolues certitudes. Dans les prochaines semaines, il faudra donc tout particulièrement surveiller la parution des décrets d’application de certaines lois. Pour autant, les principales tendances sont déjà connues, et devraient permettre d’éclairer dès aujourd’hui, les décisions des responsables de parc… ou des DRH !

Taxes augmentées sur le diesel, baissées sur l’essence

Au 1er janvier 2016, le diesel coûtera 1 centime de plus au litre, TVA comprise. L’essence pour sa part effectuera le chemin inverse (- 1 centime). Au 1er janvier 2017, le même mécanisme sera appliqué une nouvelle fois. L’objectif est d’en finir avec l’attractivité du diesel, surtout auprès des particuliers. Compte tenu de son impact réel – pour un véhicule consommant 5 litres au cent, et roulant 20 000 km par an, il est de 10 euros ! – la mesure est essentiellement symbolique. Elle touchera d’autant moins les entreprises qu’elles restent exonérées de la TVA sur le gasoil.

Dernière minute : selon Les Echos du 21 octobre, le gouvernement envisagerait d’utiliser le cadre de la loi de finances rectificative, en fin d’année, pour remettre en cause le principe de déductibilité de cette TVA pour les entreprises. Egalement dans le collimateur, le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) indexé sur les émissions de CO2, avec pour objectif de réduire là aussi la part du diesel dans le parc automobile.

Le bonus pour les véhicules hybrides remis en question ?

L’information est à mettre au conditionnel mais reste d’importance : le bonus pour un véhicule hybride devrait passer de 2 000 à 750 euros en 2016, tandis que celui de l’électrique serait maintenu (6 300 euros). C’est du moins ce que plusieurs médias ont rapporté début octobre, en marge de la discussion budgétaire et après avoir parcouru des documents du projet de Loi de Finances. Côté hybrides rechargeables, la baisse serait également conséquente, de 4 000 euros aujourd’hui à 1 000 euros en 2016.

La justification de cette énième évolution des bonus ? L’équilibre budgétaire, puisque les malus des véhicules les plus polluants doivent compenser les primes aux plus vertueux. Or sur les neufs premiers mois de l’année, les ventes d’hybrides et d’hybrides rechargeables ont progressé de plus de 40% (environ 47 000 unités vendues, source CCFA). Quand aux électriques, ils auraient bondi de 70% (à 11 779 unités).

Certificat de qualité de l’air

Le premier janvier 2016 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle « pastille verte », comme l’ont appelée un peu vite certains observateurs. En l’occurrence, elle aura plutôt sept couleurs différentes, selon l’âge de mise en circulation du véhicule et le carburant utilisé. La bleue concerne les véhicules électriques, la verte les véhicules à essence de moins de 5 ans, etc. Lire l’article « Qualité de l’Air et véhicules propres : les automobilistes vont pouvoir afficher leurs couleurs !« 

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L’objectif affiché est de favoriser les véhicules rejetant le moins d’oxyde d’azote (NOX) et de particules fines. Cela pourra passer par des autorisations de circuler les jours d’alerte à la pollution, en fonction de la couleur de pastille et selon des décrets passés par les maires. Pour l’heure, cette vignette est gratuite et non obligatoire.

Indemnité Kilométrique (IK) pour l’utilisation de vélos

Si le décret d’application est signé – et pourquoi pas pendant la COP 21 à Paris début décembre ? – les entreprises auront la possibilité de proposer une une indemnité kilométrique à leurs salariés utilisant un vélo dans le cadre d’un déplacement professionnel ou d’un trajet domicile-bureau. Les mêmes avantages –– que ceux attachés aux IK « voiture » sont prévus : exonérations sociales pour l’employeur, absence d’imposition pour le collaborateur.

Objectif : augmenter la part du vélo dans les déplacements, notamment urbains. Elle plafonne à 5% en France, alors qu’elle atteint jusqu’à 25% dans plusieurs métropoles du nord de l’Europe. La Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Ségolène Royal, a confirmé début octobre le montant de 25 centimes par km, évoqué par les experts et espéré par les associations de cyclistes.

Sécurité routière : nouvelles mesures face aux mauvais chiffres

Comme annoncé par Manuel Valls début octobre, plusieurs nouvelles dispositions entrent en vigueur ces prochaines semaines. Parmi celles-ci : le renforcement des contrôles de la vitesse, le déploiement de « radars-leurres » et la lutte contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool (avec des éthylotests anti-démarrage installés dans les voitures des récidivistes). Une mesure concerne plus particulièrement les entreprises : elles seront désormais tenues de fournir à la justice, sur requête de celle-ci, l’identité de leurs collaborateurs ayant commis des infractions au volant d’un véhicule de la société. Les entreprises qui mettent à la disposition de leurs collaborateurs des motos ou des scooters doivent également noter que leurs utilisateurs devront désormais porter des gants homologués par la Sécurité Routière.

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Elaboration d’un « Plan de Mobilité » : une nouvelle obligation en 2018 pour toutes les entreprises de 100 salariés et plus

Enfin, petite projection dans un avenir… pas si lointain ! Au premier janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 100 salariés devront produire un « plan de mobilité d’entreprise ». Il s’agit d’un document évaluant l’empreinte écologique des déplacements de leurs collaborateurs, de leurs clients et de leurs partenaires dans le cadre de leur activité (incluant les trajets domicile-travail). Ces plans contribueront à alimenter des réflexions collectives sur les moyens de transport – notamment publics – mis à disposition des personnes au sein des bassins d’emploi sous l’égide des collectivités en charge du sujet, à savoir les régions et les agglomérations. Nous en reparlerons prochainement.

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