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Fiscalité des véhicules d’entreprise : les nouveautés 2016

Chaque année, la fiscalité automobile fait l’objet de modifications indiquées dans la Loi de Finances. Pour 2016, les évolutions concernent essentiellement le bonus, le malus et les carburants. A noter également l’apparition de la vignette « pollution ». Pour l’indemnité kilométrique vélo, malgré les promesses, rien n’est aujourd’hui acté.

L’ensemble des dispositions fiscales est résumé dans la fiche accessible ci-dessous.

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Bonus écologique

Le décret °2015-1928 du 31 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 3 Janvier 2016 modifie les différentes dispositions relatives à l’achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants.

Désormais, les véhicules 100 % thermiques et les hybrides Diesel ne sont plus éligibles au bonus écologique.
Celui-ci concerne désormais exclusivement :

Les Véhicules électriques (émissions de CO2 de 0 à 20 g/km) :

Maintien des modalités précédentes : bonus égal à 27% du prix total d’acquisition, plafonné à 6 300 €.

Les Véhicules hybrides essence rechargeables (émissions de CO2 de 21 à 60g/km) :

Montant du bonus : 1 000 €
(précédemment : 20 % du prix de vente, plafonné à 4000 €).

Les véhicules hybrides essence & hybride essence rechargeables (émissions de CO2 de 61 à 110g) :

Montant du bonus : 750 €
(précédemment : 5% du prix d’acquisition du véhicule, plafonné à 2 000 €).

Malus écologique

Le barème du malus reste inchangé par rapport l’année précédente.

Taxe sur les véhicules de sociétés (T.V.S)

Le barème de la TVS est inchangé par rapport à 2015.

Carburants

Sur le Diesel, la taxe appelée ’’contribution climat énergie’’ (surnommée Taxe Carbone) permet de rééquilibrer progressivement la fiscalité entre le diesel et l’essence. Depuis le 1er janvier 2016, la taxe carbone a augmenté de 2 centimes par litre sur le gazole et de 1,7 centime sur l’essence. Le sans plomb 95 E10 est épargné.
Parallèlement, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) a augmenté de 1 centime par litre sur le gazole.
Au total, le prix au litre du gazole a donc gagné 3 centimes, et celui de l’essence 1,7 centimes. Ces chiffres s’entendent hors TVA.

TVA

Malgré un embryon de débat parlementaire à l’automne, le projet d’appliquer la même déductibilité de TVA sur l’essence que sur le gazole (100% pour les VU et 80% pour les VP) n’a pour l’heure pas abouti.

Certificats d’immatriculation

Les « nouvelles » régions ont six ans pour rapprocher leurs différentes politiques et harmoniser au niveau de chaque nouveau territoire créé le montant du cheval fiscal régional. C’est le sens d’un projet de loi déposé au cours de l’automne.

Nouveauté : Le Certificat de Qualité de l’air

Le premier janvier 2016, cette « vignette », déclinée en quatre niveaux de « pollution » allant d’une vignette verte sans numéro à une vignette orange numéro 3, est entrée en fonction. Les véhicules les plus polluants n’en ont pas.

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Non obligatoire, du moins à ses débuts, sa délivrance est gratuite pendant six mois. Elle sera ensuite facturée 5 euros.

La pastille verte des véhicules les plus propres (électriques et hydrogène) pourrait à terme leur permettre de continuer à circuler les jours de limitation de circulation pour cause de pollution.

Indemnité kilométrique vélo

Promis notamment par la ministre de l’Ecologie en septembre, le décret qui devait fixer un montant pour l’indemnité kilométrique vélo n’est toujours pas paru.

Les entreprises peuvent néanmoins d’ores et déjà déduire de leur impôt sur les sociétés une somme équivalant à 25% de leur investissement dans une flotte de vélos mis à disposition de leurs salariés (sous conditions). Elles peuvent également déduire de leurs cotisations sociales une somme de 200 euros par salarié, correspondant au versement d’une indemnité – pour l’instant forfaitaire – vélo.

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