Guide LLDNon classé

CGL

Conditions Générales de Location

Tout contrat conclut entre une entreprise et un prestataire de LLD comprend des conditions générales de location.

Celles-ci définissent les conditions commerciales de l’ensemble des prestations proposées par le loueur : mise à disposition des véhicules, conditions d’utilisation, kilométrage, paiements des loyers, garantie, règles d’entretien et de réparation, impôts, taxes, frais, assurances, conditions de rupture du contrat, etc.

Pour donner un cadre de référence, le SNLVLD a élaboré des CGL-types : http://www.snlvld.com

Share:

Leave a reply