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Taxe forfaitaire pour le certificat d'immatriculation

Instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, la taxe forfaitaire pour le certificat d’immatriculation concerne les véhicules utilitaires.

Pour les barèmes, voir ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Taxe-pour-le-developpement-des-actions-de-formation-professionnelle-dans-les-transports-Y.2

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