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Avantage en nature

Selon la définition de l’URSSAF, « les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. ».

Pour le cas précis de la location longue durée, un véhicule sera considéré comme avantage en nature à partir du moment où un employé l’utilise à des fins personnelles, aux frais de l’entreprise. La part privative de l’usage du véhicule vaut alors comme un complément de salaire, elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et soumise à cotisations sociales.

Il est toutefois admis, lorsque le véhicule est attribué pour un usage strictement professionnel, que l’employé l’utilise pour ses trajets domicile-travail.

Plus d’informations sur les avantages en nature :

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