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TVS

Taxe sur les Véhicules de Société

Chaque véhicule détenu ou loué par une entreprise dans le cadre d’un contrat LLD fait l’objet d’une taxe annuelle. Celle-ci est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule, selon le barème suivant :

  • Exonération totale pour les véhicules électriques.
  • Exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant jusqu’à 110g de CO2/km.
Taux d’émission CO2 (g/km) Tarif de la taxe 2015 applicable par gramme de CO2
Jusqu’à 50 g/km 0 €
De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 €
À partir de 251 g/km 27 €

 

Plus d’information sur la « TVS » :

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