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Fiscalité 2016  : comment s’y retrouver

En ce début d’année 2016, la fiscalité des véhicules d’entreprise évolue et demande un regain d’attention de la part des gestionnaires de flotte. Son impact sur le TCO reste en effet important et les modifications fréquentes de la réglementation n’arrangent rien. Le défi permanent pour les gestionnaires de parc : anticiper les évolutions futures et chercher des leviers d’optimisation.

Le refrain est connu et revient tous les ans. D’abord pendant les débats sur la loi de finances, qui détermine les grands équilibres du budget de l’État. Ensuite lors de la promulgation d’une loi de finances rectificative, généralement en toute fin d’année, avec un décret d’application paraissant le 31 décembre.

À chaque exercice son lot de nouvelles réglementations : évolution des plafonds, du taux de remboursement de la TVA, nouveaux dispositifs d’application du bonus/malus écologique… Pour le gestionnaire de parc, le suivi de ces évolutions s’avère primordial. D’une part pour ajuster son budget à l’année en cours, d’autre part pour prendre des décisions qui auront un impact à moyen terme – par exemple : le mix des motorisations dans son parc entre essence, diesel, électrique, hybride.

2016, le calme avant la tempête ?

La loi de Finances 2016 ne sera pas la plus riche en nouveautés pour la fiscalité automobile (voir ci-contre). Les principales modifications concernent essentiellement le Bonus et les carburants. On peut également noter l’apparition de la vignette Crit’Air, ainsi que l’indemnité kilométrique vélo.

Les responsables de flotte automobile vont tout de même devoir réexaminer le TCO (« coût total de détention », voir encadré) de leurs véhicules à la lumière de ces modifications réglementaires et fiscales.

Il leur faudra également rester attentifs à de probables nouvelles évolutions. Comme l’explique dans nos colonnes Anne-Claire Forel, secrétaire générale du SNLVLD, la profession des loueurs longue durée s’est mobilisée à l’automne pour obtenir la récupération de la TVA sur l’essence des véhicules d’entreprise, au même titre que pour le carburant gasoil. Sans effet à ce jour, on peut néanmoins imaginer que ce lobbying contribuera à faire évoluer la réglementation dans les prochaines années. La question du maintien des avantages fiscaux accordés au Diesel se pose aussi, dans un contexte de renforcement des mesures en faveur de l’environnement : quelles pourraient être les incitations fiscales pour convaincre les entreprises d’accentuer leur virage vers les véhicules hybrides ou tout électriques ?

Autant d’incertitudes sur l’avenir qui rendent complexes l’anticipation et la gestion des parcs d’entreprise. Mais grâce aux conseils de fiscalistes et d’experts-comptables et en s’appuyant sur le savoir-faire de son partenaire LLD, l’entreprise pourra non seulement maîtriser ses dépenses mais aussi injecter du sens à sa politique de mobilité, en anticipant au maximum sur les futures réglementations.

Les principales nouveautés fiscales et réglementaires pour 2016

Bonus écologique  : favoriser les véhicules électriques

Le décret °2015-1928 du 31 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 3 janvier 2016 a modifié les différentes dispositions relatives à l’achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants.

  • Véhicules électriques (de 0 à 20 g) : Pour les véhicules électriques, maintien des modalités, à savoir un bonus à 27 % du coût total d’acquisition, plafonné à 6 300 €.
  • Véhicules hybrides essence rechargeables (de 21 à 60 g) : le montant du bonus est de 1 000 € (jusqu’à 4 000 € précédemment).
  • Véhicules hybrides essence (de 61 à 110 g) : le montant du bonus est ramené à 750 € (2 000 € précédemment). Important : les véhicules hybrides diesel ne sont plus éligibles au bonus écologique.
  • Véhicules thermiques : confirmation de la décision du 1er janvier 2015, date depuis laquelle les véhicules 100 % thermiques ne peuvent plus prétendre à un bonus.

Malus écologique

Le barème du malus reste inchangé.

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Le barème de la TVS est inchangé.

Carburants

Sur le diesel, la taxe appelée “contribution climat énergie” (surnommée taxe Carbone) permet de rééquilibrer progressivement la fiscalité entre le diesel et l’essence. Depuis le 1er janvier 2016, la taxe carbone a augmenté de 2 centimes sur le gazole et de 1,7 centime sur l’essence. Le sans plomb 95 E10 est épargné. Parallèlement, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) a augmenté de 1 centime par litre sur le diesel. Au total, le prix au litre de diesel a donc renchéri de 3 centimes, tandis que celui de l’essence gagnait 1,7 centimes. Ces chiffres s’entendent hors TVA.

TVA

Malgré un débat parlementaire à l’automne (l’Assemblée nationale votant un premier texte rejeté ensuite par le Sénat), le projet de remise en cause des déductibilités de TVA sur le diesel pour les professionnels (à 100 % pour les VU et 80 % pour les VP), n’a pour l’heure pas abouti. Il prévoyait de transposer cette mesure au carburant essence (voir interview de Anne-Claire Forel, secrétaire général du SNLVLD dans ce dossier).

Certificats d’immatriculation

En cours de fusion, les 22 régions métropolitaines et les quatre régions ultramarines devraient avoir six ans pour rapprocher leurs différentes politiques d’exonération de cette taxe (notamment pour les véhicules électriques) et harmoniser le montant du cheval fiscal régional. C’est le sens d’un projet de loi déposé au cours de l’automne.

Nouveauté : le certificat de qualité de l’air

Cette « vignette », appelée Crit’Air, déclinée en quatre niveaux de « pollution » allant d’une vignette verte sans numéro à une vignette orange numéro 3, est entrée en fonction le 1er janvier 2016. Les véhicules les plus polluants n’en ont pas. La pastille verte des véhicules les plus propres (électriques et à hydrogène) pourrait à terme leur permettre des autorisations de circulation prioritaires lors des jours de limitation pour cause de pollution.
Non obligatoire, du moins à ses débuts, sa délivrance au propriétaire du véhicule est gratuite pendant six mois. Elle sera ensuite facturée 5 euros. Pour les professionnels de la location longue durée, des interrogations demeurent sur leurs obligations en la matière (voir interview du SNLVLD).

Indemnité kilométrique vélo

Promis notamment par la ministre de l’Écologie en septembre, le décret qui fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes est paru le 11 février (Code du travail – Article D3261-15-1). Il prévoit que les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés une somme équivalente à 25 % de leur investissement dans une flotte de vélos mis à disposition de leurs salariés (sous conditions). Elles peuvent également déduire de leurs cotisations sociales une somme de 200 euros par salarié, correspondant au versement d’une indemnité vélo – pour l’instant forfaitaire.


TCO : TVS et carburants, l’impact de la fiscalité n’est pas négligeable

TCO

Le calcul du TCO est un outil précieux, utilisé notamment par les acteurs de la location longue durée pour accompagner leurs clients dans l’optimisation de leur Car Policy. Il permet de prendre en compte l’ensemble des paramètres qui impactent le coût de détention des véhicules :

  • Données contractuelles :
    Montant du loyer financier – lui-même fixé sur la base du prix du véhicule, de la durée et du kilométrage prévus au contrat de location longue durée et de la valeur résiduelle de la voiture en fin de contrat)
  • Montant des prestations complémentaires souscrites :
    Entretien, assistance, pneumatiques, véhicule relais, carte carburant.
  • Données fiscales :
    TVS, Bonus/malus écologique, etc.
  • Consommation de carburant :
    cette information est fournie par le constructeur. Elle est prise en considération quelle que soit l’énergie du véhicule, en tenant compte des éventuelles récupérations de TVA.
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