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« Notre rôle est d’anticiper sur les évolutions fiscales et leurs conséquences »

Le SNLVLD (Syndicat National des Loueurs de Véhicules en Longue Durée) représente 97 % des acteurs du marché français de la LLD et, indirectement, leurs clients. Il joue un rôle-clé lors des ajustements fiscaux et réglementaires, en dialoguant assidûment avec les représentants de l’État et les élus pour défendre les intérêts de la profession.

Anne-Claire Forel,  est depuis 2013 secrétaire générale du SNLVLD (Syndicat national des loueurs de véhicules en longue durée), qui représente l’ensemble des professionnels ainsi que leurs principaux clients.

Anne-Claire Forel,
est depuis 2013 secrétaire générale du SNLVLD (Syndicat national des loueurs de véhicules en longue durée), qui représente l’ensemble des professionnels ainsi que leurs principaux clients.

FleetMag : Comment se déroulent les interventions du SNLVLD lors des discussions sur le budget de l’État, avec leurs conséquences sur la fiscalité ?
Anne-Claire Forel, secrétaire générale du SNLVLD : Le syndicat dispose de plusieurs commissions, dont une dédiée aux questions économiques et fiscales(1). Le travail de ses membres repose avant tout sur l’étude des projets de loi, qu’ils émanent des services des ministères (ceux de l’Écologie ou de l’Économie, NDLR), ou de la représentation nationale, à l’Assemblée.
Notre objectif est à la fois d’informer le législateur des conséquences de ses décisions pour nos adhérents (et pour leurs clients) et de prévenir ceux-ci des mesures à venir, afin qu’ils puissent en anticiper la mise en œuvre, à travers par exemple l’adaptation de leur offre de services.

Pourriez-vous nous citer un exemple de ces interventions ?
A.-C. F. : Nous avons par exemple demandé au ministère de l’Écologie de préciser les modalités de la récupération, pour les véhicules mis à la route par nos adhérents, de la pastille Crit’Air. Puisque les loueurs sont « propriétaires » de ces véhicules et que par ailleurs, la commande de la pastille est un acte pour l’heure basé sur le volontariat, comment doivent-ils agir vis-à-vis de leur clientèle d’entreprises et des conducteurs ? Nous attendons actuellement une réponse…

Et sur le plan fiscal ? Êtes-vous entendu sur le montant des taxes, leur récupération ou encore les primes écologiques (malus et bonus) ?
A.-C. F. : Nous n’influençons pas les montants des taxes ou des primes, qui sont validés par les élus à l’Assemblée ou au Sénat. En revanche, nous portons certains textes qui nous semblent importants. Ainsi, nous défendons le principe de la récupération d’une partie de la TVA sur l’essence, à l’instar de ce qui se pratique pour le gasoil.
Pour y parvenir, nous avons soutenu les travaux de plusieurs organismes avec des députés et c’est Denis Baupin qui a porté un amendement en ce sens lors des discussions sur la loi de finances rectificative en fin d’année 2015. Il a été rejeté cette fois-ci, mais nous avons pris date pour le futur.

Est-il légitime de parler de lobbying ?
A.-C. F. : Oui, à condition de prendre ce terme dans son acceptation positive. Nous veillons avant tout à l’adaptabilité des textes à notre secteur. Nos adhérents mettent à la route près de 20 % des véhicules immatriculés chaque année en France dont plus de 60 % sont des véhicules d’entreprises. Nous avons donc aussi un rôle très important d’information du législateur sur les conséquences potentielles de ses décisions. Nous démontrons ainsi notre utilité et celle de nos confrères représentant les autres types de location, y compris à l’échelle européenne.

(1) Les quatre autres commissions du SNLVLD : Europe, communication, opérations, sociale-formation

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