Fiscalité

Loi de Finances : le malus écologique encore durci en 2017 ?

Plusieurs sites de la presse automobile et économique évoquent ce lundi une probable évolution du barème des malus écologiques pour véhicules polluants dès le premier janvier 2017. Voici les grandes tendances, en attendant l’officialisation de ce durcissement lors de la présentation du projet de Loi de Finances au Conseil des Ministres du 28 septembre prochain.

  • Après une année de pause en 2016, le barème pourrait évoluer à nouveau, comme pour les exercices précédents, et toujours dans le même sens : abaissement des seuils de déclenchement des premiers malus, augmentation des pénalités à émissions de CO2 par km constantes.
  • Le premier seuil de déclenchement du malus descendrait ainsi à 127 g/km de CO2 émis, contre 131 précédemment. Le montant de ce premier niveau de taxe serait par contre minoré par rapport à l’ancien barème : il passerait à 50 €, contre 150 € actuellement.
  • Le seuil de déclenchement du montant maximal de malus pourrait baisser lui-aussi et passer de 201 g/km à 191 g CO2/km. Quant à son montant, il pourrait passer à 10 000 €, contre 8 000 € actuellement.

Des tendances qui demandent encore à être validées par la Loi de Finances, laquelle ne sera votée qu’en toute fin d’année. D’ici là, les véhicules entrant dans le parc des entreprises bénéficieront encore de l’ancien barème. Aux gestionnaires de flotte d’en tenir compte dans leurs arbitrages, en notant au passage que le bonus écologique pour les véhicules électriques reste attractif, même si certaines sources évoquent une légère baisse de son montant, de 6 300 à 6 000 €.

Rappel :
– Le bonus-malus écologique s’applique sur les véhicules neufs aux personnes physiques comme aux personnes morales.
– Pour l’attribution du bonus-malus, c’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte.
– Lorsqu’un véhicule est loué en LLD (Location Longue Durée), le locataire verse le malus à l’État.
– Si la location dure plus de 24 mois, le bonus est attribué par les pouvoirs publics aux locataires.

En savoir plus :

Share:

Leave a reply