Bonnes pratiques

Constat d’assurance : bonnes pratiques et pièges à éviter

Constat d'assurance : bonnes pratiques et pièges à éviter

Remis par votre assureur lors de la signature du contrat, le constat européen d’assurance, également appelé « constat amiable », facilite la déclaration à partir de laquelle votre indemnisation sera calculée. Pour cela, ce document, qui peut être déroutant, doit être correctement rempli.

Constat d’assurance : les bonnes pratiques à adopter

• S’il n’est pas obligatoire de détenir un constat d’assurance dans son véhicule, cela est fortement recommandé. Lors d’un accident, ce document est indispensable pour déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués.
Lors d’un accident impliquant trois véhicules, deux constats doivent être remplis : un avec le conducteur du véhicule précédant et un autre avec le conducteur du véhicule suivant.

• Si l’autre conducteur impliqué refuse de signer le constat, il convient de relever son numéro d’immatriculation et éventuellement de faire appel à un agent de police. Recueillir les coordonnées de témoins qui ont assisté à l’accident peut également être judicieux. Cela ne vous dispense pas de remplir votre partie du constat et de notifier le refus de l’autre conducteur dans la partie « observations », généralement située au recto. En cas de fuite du conducteur, le même processus s’applique.

Bien remplir son constat : quels sont les pièges à éviter ?

Voici les points sur lesquels le conducteur doit être particulièrement vigilant :

• Le recto du document doit être rempli sur les lieux de l’accident, conjointement avec le second conducteur. Toutes les informations doivent apparaître sur le même constat.
• Les deux parties impliquées doivent signer le document afin que celui-ci soit valable.
• Une fois le document rempli et signé, chaque partie est tenue d’en conserver un exemplaire.
• Le verso du document peut être rempli plus tard et ne nécessite pas les deux parties impliquées. Afin de guider le conducteur dans ce processus, le constat amiable est accompagné d’un mode d’emploi.
• Le délai maximal pour transmettre le constat à votre assureur est de cinq jours. Au-delà, vous risquez de ne pas être dédommagé.

En cas d’accident impliquant un véhicule en location longue durée et si l’assurance est incluse au contrat de LLD, il appartient au conducteur de dûment compléter le constat amiable et de le transmettre à son loueur. Celui-ci se chargera de prendre le relais et de gérer l’intervention d’un expert pour d’éventuels travaux, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, la facturation du garage et le suivi du dossier avec l’assureur.

L’application AlphaGuide développée par Alphabet (téléchargeable gratuitement) propose une fonctionnalité « déclaration de dommages ». Si cela ne remplace par le constat à proprement parler, cela permet au conducteur de télétransmettre à Alphabet des photos du sinistre afin de compléter son dossier assurance et d’accélérer le processus de prise en charge.

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