Infos véhicules

Augmentation de salaire ou voiture de fonction : quelle option choisir ?

Augmentation de salaire ou voiture de fonction : quelle option choisir ?

Pour le salarié comme pour l’entreprise, la voiture de fonction présente des avantages en matière de recrutement, motivation et fidélisation. Elle reste bien souvent plus intéressante qu’une augmentation de salaire. Décryptage des avantages et des coûts d’un véhicule de fonction.

Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ?

Une voiture de fonction est un véhicule fourni à un collaborateur par son entreprise, utilisé pour ses déplacements professionnels mais aussi à titre personnel, pendant les week-ends et les périodes de vacances. Il se distingue du véhicule de service qui est lui mis à disposition du salarié exclusivement pour remplir des missions professionnelles (aucun usage personnel).

Si un employeur fait bénéficier son collaborateur d’un véhicule de fonction, ce dernier est alors inclus dans le package de rémunération. Considéré comme un avantage en nature, il fait partie du contrat de travail et par conséquent, ne peut être repris arbitrairement.

C’est pour cette raison que le contrat de travail (ou son avenant) doit fixer le cadre de l’utilisation du véhicule. Il doit préciser les obligations d’entretien et la prise en charge des frais de déplacement, ainsi que, dans certains cas, les modalités de remise en état du véhicule. Le conducteur est considéré comme responsable de l’état du véhicule qu’il utilise et peut être sanctionné s’il n’en prend pas soin.

Le véhicule de fonction : un outil de recrutement, motivation et fidélisation pour les entreprises

La voiture de fonction reste un outil incontournable dans les stratégies de rémunération globale des entreprises :

  • Pour motiver les salariés. Selon l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, 78 % des grandes entreprises estiment que le véhicule de fonction est un instrument de motivation important. L’entreprise a donc tout intérêt à donner de la visibilité à ses salariés sur sa politique en matière de voiture de fonction.
  • Pour séduire et recruter de nouveaux talents. L’entreprise peut proposer des véhicules, éventuellement premium, sur des postes où la concurrence n’en propose pas.
  • Pour les fidéliser. L’entreprise doit valoriser cet avantage dans le BSI (Bilan Social Individuel) afin que ses salariés le comparent au budget nécessaire à l’acquisition et l’entretien d’un véhicule personnel.

La voiture de fonction : une opération gagnant-gagnant

Faire le choix d’une voiture de fonction est une opération présentant des avantages tant pour les entreprises que les salariés :

  • Pour l’entreprise. Il est souvent moins coûteux de proposer un véhicule de fonction pour fidéliser ses cadres que d’opter pour une augmentation de salaire. Le véhicule apparaît en effet comme une charge dans les comptes de l’entreprise et est donc déductible de son résultat. Enfin, s’il est fourni dans le cadre d’un contrat de LLD, la gestion des véhicules est facilitée pour l’entreprise : les complications liées aux indemnités kilométriques comme les notes de frais disparaissent grâce à la gestion externalisée auprès d’un loueur longue durée.
  • Pour le salarié. Même si le montant de l’avantage en nature vient s’ajouter à son revenu imposable, le fait de bénéficier d’un véhicule de fonction est financièrement plus avantageux que le fait d’en acheter un. L’ensemble des frais liés à l’utilisation de ce véhicule (notamment l’entretien et l’assurance) est supporté par la société et le salarié est assuré d’utiliser un véhicule bien équipé, toujours entretenu, assuré et renouvellement régulièrement (LLD).

Le coût d’un véhicule de fonction

En complément des coûts directs (prix d’achat ou loyer dans le cas d’une location longue durée, certificat d’immatriculation, fiscalité, assurance, entretien, pneumatiques, éventuellement carburant, etc.), l’entreprise doit également assumer un certain nombre de coûts indirects : taxe sur les véhicules de société (TVS), imposition sur les coûts non déductibles, charges sociales patronales dues sur le montant de l’avantage en nature, etc.

Côté salarié, l’administration fiscale et l’URSSAF considèrent que l’utilisation d’un véhicule de fonction à titre privé (week-ends, congés, etc.) est un avantage en nature assimilable à un revenu complémentaire. Il est donc assujetti à l’impôt sur le revenu selon deux modes de calcul entre lesquels l’employeur peut choisir celui qui lui convient le mieux : la déclaration au forfait ou aux frais réels.

Le véhicule est loué Le véhicule est acheté
Déclaration au forfait L’employeur ne prend pas en charge le carburant à titre personnel 30 % du coût global annuel (location, entretien, pneus, véhicule relais, assurance). 9 % du prix d’achat TTC remisé (ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans)
L’employeur prend en charge le carburant à titre personnel 40 % du coût global annuel (location, entretien, pneus, véhicule relais, assurance, coût global carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles). 12 % du prix d’achat TTC remisé (ou 9 % si le véhicule a plus de 5 ans)
Déclaration aux frais réels L’employeur ne prend pas en charge le carburant à titre personnel (Coût annuel de la location + assurance + pneus + véhicule relais) X nombre de kms parcourus annuellement à titre privé Total des kms parcourus par le véhicule annuellement (20 %* du coût d’achat par an + assurance + entretien) X nombre de kms parcourus annuellement à titre privé Total des kms parcourus par le véhicule annuellement (*ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans)
L’employeur prend en charge le carburant à titre personnel (Coût annuel de la location + assurance + pneus + véhicule relais + carburant) X nombre de kms parcourus annuellement à titre privé Total des kms parcourus par le véhicule annuellement [(20 % du coût d’achat par an + assurance + entretien + carburant) X nombre de kms parcourus annuellement à titre privé Total des kms parcourus par le véhicule annuellement (ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans)
Share: