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Le protocole WLTP est entré en vigueur

Le protocole WLTP est entré en vigueur

Depuis le 1er septembre dernier, la nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) se substitue au protocole NEDC (New European Driving Cycle). Un nouveau dispositif plus rigoureux de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules.

Applicable depuis le premier septembre 2017, la nouvelle norme WLTP d’homologation des véhicules remplace le protocole NEDC qui était en vigueur depuis les années 1990. Mis en place par la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), le WLTP est un protocole de mesure de la consommation de carburant ainsi que des émissions de CO2 et des substances polluantes des véhicules qui se veut plus réaliste que celui mis en place dans le cadre du protocole NEDC, largement mis à mal par l’affaire Volkswagen.

Des mesures plus rigoureuses

A cet effet, la norme WLTP se fonde notamment sur une dynamique de conduite et des distances d’essais plus longues, des vitesses moyennes et maximales plus élevées, des arrêts plus courts ainsi que des freinages et des accélérations plus fréquents. Cette nouvelle réglementation apparaît ainsi comme plus proche des conditions d’utilisation quotidienne d’un véhicule. D’autant que la Commission Européenne s’appuiera également sur la mesure des émissions réelles constatées pendant la conduite (« Real Driving Emissions » – RDE) pour homologuer les véhicules. Dans ce cadre, d’autres polluants comme les NOx (oxydes d’azote) seront désormais mesurés lors d’essais sur route, ce qui permettra de compléter les tests effectués en laboratoire.

Les mesures de CO2 résultant des tests WLTP seront indiquées dans le certificat de conformité du véhicule et utilisées pour vérifier que les constructeurs respectent bien les objectifs d’émissions de CO2 qui leur ont été fixés par l’Union Européenne.

Echéances de mise en œuvre du dispositif

La mise en place de ce dispositif est progressive et ne concerne pas les véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2017. Depuis cette date, des tests WLTP doivent être pratiqués sur tous les véhicules particuliers et véhicules utilitaires de catégorie N1 classe I nouvellement homologués. En septembre 2018, ils seront étendus à l’ensemble des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de catégorie N1 classe I neufs ainsi qu’aux véhicules utilitaires Catégorie N1, classe II et III nouvellement homologués. En septembre 2019, les constructeurs auront l’obligation de pratiquer les tests WLTP sur tous les véhicules avant leur immatriculation, y compris sur les véhicules en stock. En attendant 2020 et l’application de cette nouvelle norme à tous les nouveaux véhicules, les deux protocoles NEDC et WLTP devront être appliqués en parallèle, mais seule NEDC restera la norme juridiquement contraignante pour les constructeurs.

Impacts du WLTP sur les flottes automobiles

Avec le dispositif WLTP, les valeurs moyennes constatées de consommation de carburant mais aussi d’émissions de CO2 devraient augmenter par rapport à celles obtenues avec le protocole NDEC. En conséquence, les entreprises qui ont élaboré leur car policy sur la base des émissions de CO2 des véhicules devront l’actualiser en prenant en compte les résultats des tests WLTP. Cela ne sera cependant possible qu’une fois que les données officielles auront été publiées par les constructeurs.

Par ailleurs, bien que le dispositif WLTP ait été adopté à un niveau international, la fiscalité automobile s’y rattachant restera spécifique à chaque pays. En France, les barèmes de TVS et les montants des bonus/malus dépendant des émissions de CO2, le passage à la norme WLTP pourrait donc impacter la fiscalité des véhicules d’entreprise. A ce jour, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur la date de prise en compte de ce nouveau protocole pour la fiscalité.

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