Fiscalité

Fiscalité automobile 2018 : la part belle aux véhicules électriques ?

Tous les ans, à la fin du mois de décembre, la révision de la Loi de Finances fait évoluer la fiscalité, notamment celle des véhicules d’entreprise. La fiscalité automobile impacte directement le calcul de leur coût total de détention (TCO). Il est donc important de bien en connaître le détail au moment de choisir des véhicules pour son entreprise.

En 2018, les taux d’émission de CO2 restent au cœur des dispositifs fiscaux. Dans la continuité de la politique déjà mise en œuvre ces dernières années, le gouvernement durcit les pénalités touchant les véhicules thermiques et accentue les mesures en faveur du développement des véhicules à très faibles émissions de CO2, faisant ainsi la part belle aux véhicules électriques.

L’achat ou la location de véhicules électriques récompensé

Fixé à 27% du prix TTC du véhicule et plafonné à 6 000 euros, le bonus écologique est déterminé par les taux d’émission de CO2 et concerne désormais uniquement les véhicules émettant jusqu’à 20 g de CO2/km : les véhicules hybrides et hybrides rechargeables ne sont ainsi plus concernés par le dispositif. Cette mesure confirme la volonté du gouvernement de promouvoir l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques.

En complément, lorsque des véhicules anciens sont remplacés par un VP ou un VUL électrique neuf dont le taux de CO2 est inférieur est égal à 20 g/km, une prime d’aide à la conversion (ou « superbonus ») d’un montant de 2 500 euros sera versée. Elle sera de 1 000 euros si le taux de CO2 est compris entre 21 et 130 g/km. Ce qui de fait concerne l’ensemble des véhicules hybrides mais aussi certains véhicules thermiques.

Sur les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique, le plafond du bonus passe de 1 000 à 900 euros. Cette baisse est compensée par l’éligibilité de ces véhicules au « superbonus », dont le montant est fixé à 100 euros en cas de mise à la casse d’un VP ou d’un VUL diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 ou essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.

Dans la continuité des mesures adoptées en 2017, l’état poursuit son objectif de réduire la part de véhicules diesel sur les routes à travers des mesures censées inciter les entreprises à opter pour des motorisations essence. En témoigne l’alignement progressif de la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole. Cette année, les entreprises peuvent déduire la TVA sur le carburant des VP et des VU essence à hauteur de 20%. Cette déduction passera à 40% en 2019, 60% en 2020 et 80% à partir de 2021.

A noter : la TVA sur l’électricité consommée par les véhicules électriques (VP et VU) est d’ores et déjà récupérable à 100%.

Le barème des Amortissements non déductibles (AND) a été révisé en 2017. Les véhicules de tourisme sont désormais soumis à quatre plafonds d’AND, les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficiant des plafonds les plus favorables. Il est prévu d’augmenter progressivement, jusqu’en 2021, le plafond de la déduction de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants et de diminuer celui pour les véhicules les plus polluants.

L’utilisation de véhicules polluants pénalisée

Le « malus écologique » a 10 ans cette année. Déterminé en fonction des émissions de CO2 des véhicules, il pénalise les acheteurs de véhicules polluants et son seuil de déclenchement ne cesse de baisser depuis son entrée en vigueur : en 2018, il passe à 120 g de CO2/km (malus de 50 €) et est défini gramme par gramme jusqu’à 185 g de CO2, taux à partir duquel un montant forfaitaire de 10 500 euros est appliqué.

En parallèle, toutes les entreprises basées sur le territoire français doivent s’acquitter annuellement de la TVS – Taxe sur les Véhicules de Société – pour chaque véhicule possédé ou loué en LLD. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du taux d’émissions de CO2. A la TVS s’ajoute depuis 2014 la « TVS-Air », établie en fonction de la date de première immatriculation du véhicule. En 2018, les tarifs de la TVS et de la TVS-Air sont revus à la hausse afin d’inciter les entreprises à se doter de véhicules moins polluants, les véhicules électriques et les véhicules utilitaires en étant exonérés.

 

Pour accompagner les entreprises dans la compréhension de ces changements,
Alphabet édite chaque année une revue de détail des mesures
qui composent la fiscalité automobile et les nouvelles réglementations.

Pour télécharger le livre blanc sur la fiscalité automobile 2018 : cliquez ici.

 

Par ailleurs, Alexandre PROUX, Chef du département comptabilité, et
Laurent PETIT, Chef du département marketing et business développement d’Alphabet France,
feront le point sur les changements fiscaux et réglementaires 2018
pour les véhicules d’entreprise,
à l’occasion d’une web-conférence,
mardi 6 février prochain à 14h30,

Inscription gratuite et renseignements : cliquez ici.

 

Share: